crédit ouvert en 1874 à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie.... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes du Havre...

Idem.

8.

Idem.

Idem.
Idem.

9.

Idem.

Idem.

DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires
spécialement attachés au service de la surveillance des
chemins de fer..
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1875, pour les dépenses de plusieurs chambres et
d'une bourse de commerce....
DÉCRET qui détermine les conditions dans lesquelles
doit s'exercer l'immunité accordée aux fabriques et
teintureries de tissus en ce qui concerne l'emploi des

savons....

Loi relative à la poudre dynamite...

DECRET qui approuve un tarif pour les bacs et passages
aux bacs établis sur la rivière du Doubs, à Velotte et
à Aveney

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de l'Est
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé-
diterranée...

DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du
crédit non employé en 1874 pour les travaux d'amé-
lioration du port de Bordeaux..

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée en 1874 pour les travaux d'amélioration du
port de Carteret (Manche)..

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre deux crédits
sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par des départements et des communes,
pour l'exécution de travaux militaires...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une portion du
crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au
trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi,
pour la construction de diverses lignes de chemins
de fer....

DECRET qui proroge le délai fixé pour l'accomplissement
des expropriations nécessaires à l'établissement du
chemin de fer de Villeneuve-le-Comte à Mortcerf.....
DÉCRET qui nomme M. Buffet ministre de l'intérieur et
vice-président du Conseil des ministres...
DECRET qui nomme M. Dufaure garde des sceaux, mi-
nistre de la justice....

Idem.

DÉCRET qui nomme M. le duc Decazes ministre des af-
faires étrangères....

Idem.

DECRET qui nomme M. Leon Say ministre des finances..

Idem.

DECRET qui nomme M. le général de Cissey ministre de

la guerre.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. le contre-amiral marquis de Mon-
taignac ministre de la marine et des colonies..
DECRET qui nomme M. Wallon ministre de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts...
DECRET qui nomme M. Cailleux ministre des travaux
publics...

Idem.

DECRET qui nome M. le vicomte de Meaux ministre de
l'agriculture et du commerce....

12.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de

deux nouvelles voies ferrées à traction de chevaux
dans la ville de Lille.

12 Mars 1875. DÉCRET qui autorise la société des mines de Marsanges
établir un chemin de fer d'embranchement destiné à
relier lesdites mines à la ligne de Brioude à Alais.....
DECRET qui crée une cinquième subdivision militaire
dans la division d'Alger...

13. Idem. 15. Idem.

LOI relative à la constitution des cadres et des effectifs
de l'armée active et de l'armée territoriale.....
DECRET qui nomme M. Albert Desjardins sous-secrétaire
d'État au ministère de l'intérieur..
DECRET qui nomme M. Bardoux sous-secrétaire d'État au
ministère de la justice..

DECRET qui nomme M. Louis Passy sous-secrétaire d'État
au ministère des finances...

DÉCRET relatif à la construction d'un pont à péage sur
le Taurion, au moulin des Lilas, à la limite des com-
munes des Billanges (Haute-Vienne) et de Saint-Mar-
tin, Sainte-Catherine (Creuse)..
Loi portant régularisation des crédits supplémentaires
accordés par des décrets pendant la prorogation de
l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux
d'exercices clos et périmés....

Idem.

DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de
bois flotté pendant l'exercice 1875. (Approvisionnement
de Paris.).

Loi qui autorise la ville d'Armentières à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un em-
prunt.....

Ibid.

405

Ibid.

406

19. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui proroge la loi du 16 septembre. 1871, sur le
conseil gén ral du département de la Seine...
Loi qui reporte à l'exercice 1875 une somme disponible
sur le crédit ouvert en 1874 pour la reconstruction
des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux
qui ont été détruits pendant la guerre, et autorise,
pour le même objet, le prélèvement d'une somme de
trois cent quarante-quatre mille trois cent quatre-
vingt-sept francs seize centimes sur les subventions
annuellement inscrites au budget pour l'achèvement
des chemins vicinaux...

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1875, un crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses ordinaires, du gouvernement général civil de
I'Algérie.

Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice
1875, un crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses ordinaires du gouvernement général civil de
l'Algérie.

Loi qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du
compte de liquidation, un crédit de vingt-cinq mil-
lions pour les dépenses de l'année 1875......
Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un cré-
dit supplémentaire pour la création d'une chaire de
chimie organique à la faculté des sciences de Paris. ...
LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des
cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1875, un crédit
supplémentaire applicable à l'exposition des œuvres
des artistes vivants......

Lot qui modifie, pour quelques marchandises, le tarif
d'entrée et de sortie applicable en France et en Algérie. Ibid.

19 Mars 1875. Loi qui modifie la loi du 10 juillet 1874, relative à l'amélioration de la situation des sous-officiers de l'armée de terre..

Idem.

LOI relative à la mobilisation par voie d'affiches et de pu-
blications sur la voie publique..

Idem.

Lo qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt....

Idem.

20.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

23.

Idem.

24.

27.

Idem.

Idem.

Idem.

31.

2 Avril. Idem.

3.

5.

DECRET qui constitue l'enseignement à l'école prépara-
toire de medecine et de pharmacie d'Amiens...
Loi qui modifie les droits de quai en Algérie.
Loi qui approuve la convention d'extradition conclue,
le 15 août 1874, entre la France et la Belgique...
Loi qui approuve la convention signée à Rome, le 10 dé-
cembre 1874, entre la France et l'Italic, pour la dé-
limitation de la frontière des deux pays à l'intérieur
du tunnel des Alpes..

Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1875, un crédit extraordinaire pour le payement des
dépenses des exercices périmés....
DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la
loi du 20 décembre 1872, en ce qui concerne les re-
devances auxquelles sont assujettis les établissements
de pêche fondes sur le domaine public maritime.....
DÉCRET qui élève les droits de chancellerie en ce qui
concerne la Légion d'honneur et les ordres étrangers.
DECRET qui crée un nouveau type destiné à timbrer les
chèques de place à place.....

DECRET portant répartition, entre les départements, de
la septième annuité des subventions accordées par les
lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 pour l'achè-
vement des chemins vicinaux....
DÉCRET portant répartition, entre les départements, de
la somme de cent soixante-dix mille francs, formant
le complément de la septième annuité de la subven-
tion de cent millions accordée, en vertu de la loi du
11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vici-

naux.

DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Clermont-l'Hérault..

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire par la compagnie des chemins
de fer de l'Ouest..
DECRET qui interdit l'entrée et le transit des pommes de
terre provenant des États-Unis d'Amérique et du Ca-
nada..
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 2 de la loi du 19 mai 1874,
relatif au travail des enfants dans les manufactures
(industries dans lesquelles les enfants de dix à douze
ans peuvent être employes)..

DECRET qui affecte au service des douanes un immeuble
dans lequel se trouvait installé le poste sémaphorique
de Trévignon (Finistère).....

DÉCRET relatif aux prix de vente de la dynamite formant
les approvisionnements actuels des magasins de l'État.
DECRET relatif à l'organisation militaire des douaniers..
DECRET relatif à l'organisation militaire du corps fores-

tier...
DÉCRET portant promulgation de la convention d'extra-
dition conclue, le 15 août 1874, entre la France et la
Belgique.
DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de
l'Algérie un credit sur l'exercice 1875, à titre de fonds
de concours versés au trésor par le département de
Constantine, pour les dépenses du personnel des ponts
et chaussées...

DECRET qui établit un conseil de guerre à Amiens......
DECRET qui convoque les électeurs de la Guadeloupe,
à l'effet d'élire un député à l'Assemblée nationale....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1875, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce..

DECRET qui fixe la taxe à percevoir sur les chiens dans
la commune de Bastia...

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Le Coq pour l'évêché de Luçon....
DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Cotton pour l'évêché de Valence..
DECRET portant que M. Lecaille (Leonce-Marie), autorisé,
par décret du 16 novembre 1874, à ajouter à son nom
celui de Boulanger, est autorisé à substituer le nom de
Boulanger au nom de Lecaille, et à s'appeler Boulanger
au lieu de Lecaille-Boulanger..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour les travaux du canal de l'Est...
DÉCRET qui approuve l'adjudication d'un service de
touage à vapeur à établir sur le canal latéral à l'Oise
et sur l'Oise canalisée, entre Chauny et Conflans..
DECRET portant que MM. de Troullioud sont autorisés à
ajouter à leur nom celui de de Lanversin, et à s'appe-
ler de Troulliond de Lanversin.....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'as-
sainissement de l'étang de l'Arnel et approuve la con-
vention passée entre l'Etat et le préfet de l'Hérault,
pour la concession à ce département de la partie do-
maniale dudit étang

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier
la ligne de Sathonay à Bourg à celle de Lyon à Genève.
DECRET qui proroge le délai d'exécution des travaux du
chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin à Guise.
DÉCRET Concernant la mise à la retraite des professeurs.
DECRET qui prohibe l'importation en Algérie, par voie
de terre, des écorces à tan de provenance tunisienne.
DECRET qui substitue MM. Ernest Dréolle et Fillet aux
droits, charges et obligations résultant pour M. Enault
du décret du 4 octobre 1868, relatif à l'installation
d'un service de touage sur le canal de Caen à la mer.
DÉCRET portant règlement d'administration publique
concernant les constatations à faire pour l'admission
anticipée des généraux et fonctionnaires assimilés dans
la section de réserve.

Idem.

DECRET qui fixe les limites de la mer sur le territoire de
la commune de Marseille (département des Bouches-
du-Rhône)....

21.

Idem.

DÉCRET concernant la Bibliothèque nationale..
DECRET qui autorise l'établissement de voies ferrées à
traction de chevaux dans diverses communes du dé-
partement d'Alger..

253

483

22.

DECRET qui autorise la Banque de France à créer une
succursale à Belfort...

toine-Gustave) est autorisé à ajouter à son nom celui
de de Puychaumeix, et à s'appeler Du Liège de Puy-
chaumeix.

23 Avril 1875. DÉCRET qui crée de nouveaux siéges de juges suppléants
dans plusieurs tribunaux de commerce..
DÉCRET portant que M. Bouchie (Auguste-Louis-François-
Edouard) est autorisé à ajouter à son nom celui de de
Belle, et à s'appeler Bouchie de Belle.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

26.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

2 Mai.

5.

8.

Idem.

12.

DÉCRET portant que le droit ad valorem établi sur les
huitres fraîches vendues en gros dans les halles cen-
trales de Paris est supprimé et converti en taxes d'oc-
troi à l'entrée...
DÉCRET concernant les droits à percevoir par les em-
ployés de l'administration des douanes et le caution-
nement spécial à leur imposer, à raison des actes aux-
quels donnera lieu l'exécution de la loi du 10 décembre
1874, sur l'hypothèque maritime..
DECRET portant création d'un polygone exceptionnel sur
le quai nord de la Darse, à Bône..
DECRET qui approuve une déclaration signée, le 5 février

1875, entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse.
DECRET portant que MM. Berard (Amédée) et (Marie-
Pierre-Emilien-Gabriel) sont autorisés à ajouter à leur
nom celui de Latreilhe de Fozières, et à s'appeler Bé-
rard-Latreilhe de Fozières....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce, sur l'exercice 1875, un crédit de vingt-
neuf mille huit cent soixante-dix-sept francs trente-
huit centimes pour l'entretien de l'établissement ther-
mal de Vichy, et annule une somme pareille sur les
crédits de l'exercice 1874.....
DECRET portant que M. Dufour (Pierre-Albert) est auto-
risé à faire précéder son nom de celui de Léon, et à
s'appeler Léon Dufour....
DECRET portant que MM. Dfoussat (Pierre-Gaston) et
(Jean-Baptiste-Joseph-Henri) sont autorisés à ajouter à
leur nom celui de de Bogeron, et à s'appeler Dufoussat
de Bogeron....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non
employée sur le crédit ouvert en 1874 pour la cons-
truction d'un grand instrument de précision destiné
à l'observatoire de Paris.....

DÉCRET qui convoque les électeurs des départements du
Lot et dn Cher, à l'effet d'élire des députés à l'Assem-
blée nationale....

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit repré-
sentant une somme versée au trésor par la ville de
Dunkerque pour les travaux d'amélioration du port
de commerce de cette ville....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et di-
verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com-
pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la
Méditerranée.

DECRET portant règlement. d'administration publique
pour l'exécution de l'article 7 de la loi du 19 mai
1874, relative au travail des enfants dans les manu-
factures (travail dans les mines)...

13.

Loi relative aux élections partielles à l'Assemblée natio-
nale.

Idem.

14.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 12 de la loi du 19 mai
1874, relative au travail des enfants dans les manu-
factures (travaux fatigants ou dangereux)...
DECRET qui rapporte celui du 15 mai 1875, convoquant
les électeurs des départements du Cher et du Lot..