Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... ÉTIENNE LAMY , T. Duchâtel , Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé LEON SAY . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . ÉTAT A. Tableau , par ministère et par chapitre , -- - 374.
... ÉTIENNE LAMY , T. Duchâtel , Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé LEON SAY . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . ÉTAT A. Tableau , par ministère et par chapitre , -- - 374.
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... ÉTIENNE LAMY , T. Duchâtel . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi concernant le remboursement de l'Emprunt Morgan . Du 18 Mars 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 21 mars 1875. ) Y L'ASSEMBLÉE Nationale a adoPTÉ LA LOI dont la teneur suit ...
... ÉTIENNE LAMY , T. Duchâtel . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi concernant le remboursement de l'Emprunt Morgan . Du 18 Mars 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 21 mars 1875. ) Y L'ASSEMBLÉE Nationale a adoPTÉ LA LOI dont la teneur suit ...
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... ÉTIENNE LAMY . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 4035. Loi qui ...
... ÉTIENNE LAMY . Le Président de la République promulgue la présente loi . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 4035. Loi qui ...
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... ÉTIENNE LAMY , LOUIS DE SÉGUR , V " Blin de Bourdon . Le Président de la République PROMULGUE la présente loi . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA ...
... ÉTIENNE LAMY , LOUIS DE SÉGUR , V " Blin de Bourdon . Le Président de la République PROMULGUE la présente loi . Le Vice - Président du Conseil , Ministre de l'intérieur , Signé L. BUFFET . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA ...
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... ÉTIENNE LAMY , LOUIS'DE SEGUR . N ° 4037 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui ouvre au Ministre de l'Intérieur , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire applicable aux Dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie ...
... ÉTIENNE LAMY , LOUIS'DE SEGUR . N ° 4037 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui ouvre au Ministre de l'Intérieur , sur l'exercice 1875 , un Crédit supplémentaire applicable aux Dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures