Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Mars 1875. DÉCRET qui autorise la société des mines de Marsanges établir un chemin de fer d'embranchement destiné à ... 19 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi qui proroge la loi du 16 septembre . 1871 , sur le ...
... Mars 1875. DÉCRET qui autorise la société des mines de Marsanges établir un chemin de fer d'embranchement destiné à ... 19 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi qui proroge la loi du 16 septembre . 1871 , sur le ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Mars 1875. Loi qui modifie la loi du 10 juillet 1874 , relative à l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre .. NUMEROS des PAGES ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 19 Mars 1875. Loi qui modifie la loi du 10 juillet 1874 , relative à l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre .. NUMEROS des PAGES ...
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... 19 brumaire , 26 frimaire et 13 germinal an vi , du 5 ven- tôse an XII , et l'article 16 de celle du 10 août 1839 ... mars 1872 ; Vu l'avis du conseil de gouvernement , du 26 septembre 1874 ; Sur le rapport des ministres de l ...
... 19 brumaire , 26 frimaire et 13 germinal an vi , du 5 ven- tôse an XII , et l'article 16 de celle du 10 août 1839 ... mars 1872 ; Vu l'avis du conseil de gouvernement , du 26 septembre 1874 ; Sur le rapport des ministres de l ...
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... mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu les décrets des 14 juillet et 30 septembre 1850 , relatifs à la création et à la ... 19 Décembre 1874 .. ( Promulgué au Journal officiel du 20 décembre 1874. ) Le Président de la République ...
... mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu les décrets des 14 juillet et 30 septembre 1850 , relatifs à la création et à la ... 19 Décembre 1874 .. ( Promulgué au Journal officiel du 20 décembre 1874. ) Le Président de la République ...
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... 19 Décembre 1874 . Le Ministre de l'instruction publique , des cultes et des ... 19 Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le ... mars 1842 ( 8 ) , instituant une école prépara- toire à Bordeaux , et le ...
... 19 Décembre 1874 . Le Ministre de l'instruction publique , des cultes et des ... 19 Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT De la République française , Sur le ... mars 1842 ( 8 ) , instituant une école prépara- toire à Bordeaux , et le ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures