Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... conseil général des ponts et chaussées , du 5 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d ...
... conseil général des ponts et chaussées , du 5 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi du 27 juillet 1870 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d ...
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... conseil général des ponts et chaussées , du 9 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d ...
... conseil général des ponts et chaussées , du 9 novembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d ...
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... conseil général des ponts et chaussées , en date des 5 janvier 1873 , 30 juillet et 5 novembre 1874 ; Vu la lettre , en date du 28 décembre 1874 , du ministre des finances , Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. La chambre ...
... conseil général des ponts et chaussées , en date des 5 janvier 1873 , 30 juillet et 5 novembre 1874 ; Vu la lettre , en date du 28 décembre 1874 , du ministre des finances , Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. La chambre ...
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... conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 20 . Le Conseiller d'État , Secrétaire général , Signé DE ...
... conseil de préfecture du départe- ment du Pas - de - Calais . Certifié conforme au cahier des charges annexé au décret en date du 12 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 20 . Le Conseiller d'État , Secrétaire général , Signé DE ...
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... conseil des ponts et chaussées , du 27 novembre 1872 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie du chemin de fer du Nord pour la substi- tution de ...
... conseil des ponts et chaussées , du 27 novembre 1872 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Sont approuvés les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie du chemin de fer du Nord pour la substi- tution de ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures