Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 .. Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le ...
... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 .. Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR . Le ...
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... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 13 Juillet et 15 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SÉgur . Le ...
... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 13 Juillet et 15 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 . Le Président Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SÉgur . Le ...
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... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADine . Le Président de la République ...
... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADine . Le Président de la République ...
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... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Dé- cembre 1874 et 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . T Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V " BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR ...
... Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Dé- cembre 1874 et 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . T Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V " BLIN DE BOURDON , LOUIS DE SEGUR ...
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... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. Duchâtel , V * Blin de Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République ...
... Délibéré en séance publique , à Versailles , le 5 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX VOISIN , T. Duchâtel , V * Blin de Bourdon , E. DE CAZENOVE DE PRADINE . Le Président de la République ...
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19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures