Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... Idem . Idem . Idem . 7 Octobre . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . DECRET qui crée à Magnac - Laval ( Haute - Vienne ) un commissariat spécial de police ... DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction pu- blique , des cultes ...
... Idem . Idem . Idem . 7 Octobre . Idem . Idem . Idem . Idem . 18 . Idem . DECRET qui crée à Magnac - Laval ( Haute - Vienne ) un commissariat spécial de police ... DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction pu- blique , des cultes ...
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... Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de ...
... Idem . Idem . DÉCRET portant approbation d'un acte passé entre le préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de ...
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... Idem . 249 370 6 . 245 162 7 . DECRET qui déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Boisleux à Marquion ( Pas - de - Calais ) ..... 254 494 Idem . Idem . 8 . 11 . Idem . DECRET Concernant les ...
... Idem . 249 370 6 . 245 162 7 . DECRET qui déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Boisleux à Marquion ( Pas - de - Calais ) ..... 254 494 Idem . Idem . 8 . 11 . Idem . DECRET Concernant les ...
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... Idem . Ibid . 67 245 162 Idem . 21 . Idem . Idem . 22 . DECRET qui institue dans la ville de Lille une école de plein exercice de médecine et de pharmacie .... DÉCRET concernant les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de ...
... Idem . Ibid . 67 245 162 Idem . 21 . Idem . Idem . 22 . DECRET qui institue dans la ville de Lille une école de plein exercice de médecine et de pharmacie .... DÉCRET concernant les écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de ...
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... Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil d'arrondissement de Figeac ( Lot ) . 245 162 30 . DÉCRET qui fixe les traitements des surveillants généraux des lycées .... 243 68 Idem . DECRET concernant les proviseurs ...
... Idem . DÉCRET qui déclare nulle une délibération du conseil d'arrondissement de Figeac ( Lot ) . 245 162 30 . DÉCRET qui fixe les traitements des surveillants généraux des lycées .... 243 68 Idem . DECRET concernant les proviseurs ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures