Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 ...
... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé A. TAILHAND . N ° 3825 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon . Du 5 Janvier 1875 ...
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... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au ...
... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Lanvéoc ( Finistère ) . Du 7 Janvier 1875 . ( Promulguée au ...
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... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3832.- Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE ...
... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3832.- Loi qui approuve un Échange de Terrains entre l'État et la ville de Commercy . Du 11 Janvier 1875 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 janvier 1875. ) L'ASSEMBLÉE ...
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... MAC MAHON . Le Ministre des travaux publios , Signé E. CAILLAUX . N ° 3840 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . · DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer ...
... MAC MAHON . Le Ministre des travaux publios , Signé E. CAILLAUX . N ° 3840 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . · DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer ...
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... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G DE CHABAUD LA TOUR . N ° 3850 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la Médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixée ...
... MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G DE CHABAUD LA TOUR . N ° 3850 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Loi qui porte aux deux tiers des extinctions parmi les personnes décorées de la Médaille militaire la proportion des nouvelles nominations fixée ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures