Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3829. — Loi qui approuve un Échange de Terrains ... contre le bois des Quarante - Arpents , contenant dix - neuf hectares ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3829. — Loi qui approuve un Échange de Terrains ... contre le bois des Quarante - Arpents , contenant dix - neuf hectares ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T ...
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France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... contre un terrain domanial d'une superficie de quarante ...
France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... contre un terrain domanial d'une superficie de quarante ...
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... Signé DE BOUREUILLE . N ° 3845. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Jules , marchand boucher , né le 5 janvier 1849 , à Arles ...
... Signé DE BOUREUILLE . N ° 3845. - DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( Contre - signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit : 1 ° M. Jules , marchand boucher , né le 5 janvier 1849 , à Arles ...
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France. N ° 3851 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à un Échange de ... contre : 1 ° Une parcelle de quatre hectares soixante - quinze ares trente ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX Voisin , Louis de Ségur ...
France. N ° 3851 . - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor relative à un Échange de ... contre : 1 ° Une parcelle de quatre hectares soixante - quinze ares trente ... Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FÉLIX Voisin , Louis de Ségur ...
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... contre une parcelle de vingt - huit ares quarante centiares ( 28 40 ° ) , à détacher de la forêt domaniale des Colombrets . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 4 Février 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les ...
... contre une parcelle de vingt - huit ares quarante centiares ( 28 40 ° ) , à détacher de la forêt domaniale des Colombrets . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 4 Février 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures