Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... adopté la loi dont la teneur suit ; ART . 1a . L'article 2200 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit ♪ Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront jour par jour , et par ordre numérique ...
... adopté la loi dont la teneur suit ; ART . 1a . L'article 2200 du Code civil est modifié ainsi qu'il suit ♪ Néanmoins les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront jour par jour , et par ordre numérique ...
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... loi . Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre ... loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux ... Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de ...
... loi . Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre ... loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Garde des sceaux ... Adopté la loi dont la teneur suit : ART . 1. Les commandements des places de ...
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... loi . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . 5. Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l ... loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice - Président du ... adopTÉ LA LOI dont la teneur suit : mise en état de siége prononcée par le ...
... loi . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . 5. Jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l ... loi . Signé M DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Vice - Président du ... adopTÉ LA LOI dont la teneur suit : mise en état de siége prononcée par le ...
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... ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la Loire - Inférieure , ainsi qu'il résulte de la délibération , en date du 2 décembre 1873 , de ...
... ADOPTÉ LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le ministre des travaux publics est autorisé à accepter l'offre faite par le département de la Loire - Inférieure , ainsi qu'il résulte de la délibération , en date du 2 décembre 1873 , de ...
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... ADOPTÉ La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ...
... ADOPTÉ La Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures