Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... cent ( 4 p . o / o ) à dater de leur verse- ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint ...
... cent ( 4 p . o / o ) à dater de leur verse- ment . L'amortissement , calculé au même taux de quatre pour cent ( 4 p . o / o ) , s'effectuera en vingt annuités , à partir du premier verse- ment . 4. Il sera établi au port de Saint ...
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... cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ' ) , rembour- sable en huit ans , à partir de 1876 , pour l'établissement d'un égout , rues Saint - Jean et des Carmes . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec ...
... cent ( 5 p . o / o ) , une somme de cent mille francs ( 100,000 ' ) , rembour- sable en huit ans , à partir de 1876 , pour l'établissement d'un égout , rues Saint - Jean et des Carmes . Cet emprunt pourra être réalisé , soit avec ...
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... cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ' ) . 2. Une somme de mille quatre cent cinquante francs ( 1,450 ′ ) , restée sans emploi sur les crédits du budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ...
... cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs ( 1,393,850 ' ) . 2. Une somme de mille quatre cent cinquante francs ( 1,450 ′ ) , restée sans emploi sur les crédits du budget de 1874 , est annulée conformément à l'état B ...
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... cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de ...
... cent quatre - vingt - treize mille huit cent cinquante francs . Paris , le 27 Octobre 1874 . Approuvé par la commission de surveillance : Le 28 Novembre 1874 . Le Président de l'Assemblée nationale , Président de la commission de ...
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... cent mille francs ( 300,0001 ) . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la chambre de commerce du Havre . 3. Les ministres des ...
... cent mille francs ( 300,0001 ) . 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor , à titre de fonds de concours , par voie d'avance faite par la chambre de commerce du Havre . 3. Les ministres des ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures