Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 78
Page xv
... centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux ... Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires , du ...
... centimes sur les subventions annuellement inscrites au budget pour l'achèvement des chemins vicinaux ... Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur , sur l'exercice 1875 , un crédit supplémentaire applicable aux dé- penses ordinaires , du ...
Page xviii
... centimes pour l'entretien de l'établissement ther- mal de Vichy , et annule une somme pareille sur les crédits de l'exercice 1874 ..... DECRET portant que M. Dufour ( Pierre - Albert ) est auto- risé à faire précéder son nom de celui de ...
... centimes pour l'entretien de l'établissement ther- mal de Vichy , et annule une somme pareille sur les crédits de l'exercice 1874 ..... DECRET portant que M. Dufour ( Pierre - Albert ) est auto- risé à faire précéder son nom de celui de ...
Page 5
... centimes pour cent francs ( o'45 ° p . o / o ) . Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés ...
... centimes pour cent francs ( o'45 ° p . o / o ) . Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés ...
Page 18
... centimes ( 250 ° ) à l'entrée et deux francs cinquante cen- times ( 250 ° ) à la sortie , ci ..... 2 ° Pour chaque coupon de charronnage provenant desdites rivières , cinq francs ( 5 ' ) , dont deux francs cinquante centimes ( 2'50 ...
... centimes ( 250 ° ) à l'entrée et deux francs cinquante cen- times ( 250 ° ) à la sortie , ci ..... 2 ° Pour chaque coupon de charronnage provenant desdites rivières , cinq francs ( 5 ' ) , dont deux francs cinquante centimes ( 2'50 ...
Page 30
... centimes ( 1,997'20 ° ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 14 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , E. DE CAZENOVE DE PRADINE , VANDIER . LE PRESIDENT DE LA ...
... centimes ( 1,997'20 ° ) . Délibéré en séance publique , à Versailles , le 14 Janvier 1875 . Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , T. DUCHÂTEL , E. DE CAZENOVE DE PRADINE , VANDIER . LE PRESIDENT DE LA ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures