Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... concession , au profit du sieur Toulemont , d'un terrain maritime situé commune de Guilvinéc ( Finistère ) .. 250 399 Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif aux droits à percevoir au passage d'eau de l'Herbinage , sur le canal de Nantes à ...
... concession , au profit du sieur Toulemont , d'un terrain maritime situé commune de Guilvinéc ( Finistère ) .. 250 399 Ibid . Ibid . Idem . DECRET relatif aux droits à percevoir au passage d'eau de l'Herbinage , sur le canal de Nantes à ...
Page xvii
... concession à ce département de la partie do- maniale dudit étang DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la ligne de Sathonay à Bourg à celle de Lyon à Genève . DECRET ...
... concession à ce département de la partie do- maniale dudit étang DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la ligne de Sathonay à Bourg à celle de Lyon à Genève . DECRET ...
Page 14
... concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique , via Peruwelz ; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu l'avant - projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l ...
... concession à la compagnie des mines d'Anzin d'un chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique , via Peruwelz ; ensemble la convention et le cahier des charges y annexés ; Vu l'avant - projet présenté par la compagnie d'Anzin pour l ...
Page 31
... concession opérée en vertu du décret du 9 avril 1811 . Cette concession est faite moyennant le payement à l'État par le département de la Gironde , conformément à l'arrêt rendu le juin 1873 par la cour d'appel , d'une somme principale ...
... concession opérée en vertu du décret du 9 avril 1811 . Cette concession est faite moyennant le payement à l'État par le département de la Gironde , conformément à l'arrêt rendu le juin 1873 par la cour d'appel , d'une somme principale ...
Page 62
... concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous ... concessionnaire , à titre de subvention , une somme de quatre cent trente - neuf mille soixante - quinze ...
... concession du chemin de fer d'Achiet à Bapaume , annexé au décret du 30 mai 1868 et inséré au Bulletin des lois sous ... concessionnaire , à titre de subvention , une somme de quatre cent trente - neuf mille soixante - quinze ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures