Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la compagnie des chemins de fer de l'Est .. 25 Janv . 1875. DÉCRETS portant annulation de deux délibérations du conseil général du département de la Seine , en date des 13 et 14 ...
... concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la compagnie des chemins de fer de l'Est .. 25 Janv . 1875. DÉCRETS portant annulation de deux délibérations du conseil général du département de la Seine , en date des 13 et 14 ...
Page 61
... concessionnaires au ministre des travaux publics , en date du 30 juillet 1874 , contenant leurs offres dans l'intérêt des services publics ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , du 10 septembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur ...
... concessionnaires au ministre des travaux publics , en date du 30 juillet 1874 , contenant leurs offres dans l'intérêt des services publics ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur , du 10 septembre 1874 ; Vu la loi du 3 mai 1841 , sur ...
Page 62
... concessionnaires , sui- vant leur lettre du 30 juillet 1874 , dans l'intérêt des services publics . 6. Les ministres ... concessionnaire , à titre de subvention , une somme de quatre cent trente - neuf mille soixante - quinze ...
... concessionnaires , sui- vant leur lettre du 30 juillet 1874 , dans l'intérêt des services publics . 6. Les ministres ... concessionnaire , à titre de subvention , une somme de quatre cent trente - neuf mille soixante - quinze ...
Page 77
... concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est . Du 25 Janvier 1875 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 9 novembre ...
... concessionnaires de la ligne de Sedan à Lérouville et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est . Du 25 Janvier 1875 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu le décret du 9 novembre ...
Page 78
... concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan ; Vu la lettre des concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan , du 31 mai 1874 , et celle de la compagnie des chemins de fer de l'Est , du 1er juin suivant ; Vu les ...
... concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan ; Vu la lettre des concessionnaires du chemin de fer de Lérouville à Sedan , du 31 mai 1874 , et celle de la compagnie des chemins de fer de l'Est , du 1er juin suivant ; Vu les ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures