Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port de cette ville .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de ...
... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandis- sement de l'avant - port de cette ville .. DÉCRET qui ouvre , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de ...
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... crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohaus ...
... crédit extra- ordinaire de cent cinquante mille francs pour les dé- penses de l'exposition de Vienne , et annule une somme pareille au budget de l'exercice 1874 ...... Lor qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Bohaus ...
Page xi
... crédit ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1874 , pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon .... DECRET portant extension du polygone exceptionnel du Pont - de - Las , à Toulon . .... DÉCRET qui ouvre ...
... crédit ouvert au ministre de la guerre , sur l'exercice 1874 , pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon .... DECRET portant extension du polygone exceptionnel du Pont - de - Las , à Toulon . .... DÉCRET qui ouvre ...
Page xii
... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un ...
... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un ...
Page xiii
... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des ...
... crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures