Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce ..... 253 490 245 143 Idem . DÉCRET portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d ...
... dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce ..... 253 490 245 143 Idem . DÉCRET portant création à Bonneval ( Eure - et - Loir ) d'un commissariat spécial de police ..... 247 208 18 . DÉCRET qui crée une école normale d ...
Page xiii
... dépenses . occasionnées par la réorganisation des services de po- lice des communes du département de la Seine .... 22 Fév . 1875. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de Saint - Pierre - lès - Calais .. Idem . 23 . 24 ...
... dépenses . occasionnées par la réorganisation des services de po- lice des communes du département de la Seine .... 22 Fév . 1875. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de Saint - Pierre - lès - Calais .. Idem . 23 . 24 ...
Page xiv
... dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires ...
... dépenses publiques en Algérie .... 6 Mars 1875. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de pru- d'hommes du Havre ... Idem . 8 . Idem . Idem . Idem . 9 . Idem . Idem . DECRET qui crée des inspecteurs de police auxiliaires ...
Page xvi
... dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le domaine ...
... dépenses des exercices périmés .... DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re- devances auxquelles sont assujettis les établissements de pêche fondes sur le domaine ...
Page xviii
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . DECRET portant règlement . d'administration publique pour l'exécution de l'article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au ...
... dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée . DECRET portant règlement . d'administration publique pour l'exécution de l'article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures