Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre ... article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re ... l'achè- vement des chemins vicinaux .... DÉCRET portant répartition , entre les ...
... l'amélioration de la situation des sous - officiers de l'ar- mée de terre ... article 2 de la loi du 20 décembre 1872 , en ce qui concerne les re ... l'achè- vement des chemins vicinaux .... DÉCRET portant répartition , entre les ...
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... l'entrée ... DÉCRET concernant les droits à percevoir par les em- ployés de ... article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans ... l'Assemblée natio- nale . 253 473 Idem . 14 . DECRET portant règlement ...
... l'entrée ... DÉCRET concernant les droits à percevoir par les em- ployés de ... article 7 de la loi du 19 mai 1874 , relative au travail des enfants dans ... l'Assemblée natio- nale . 253 473 Idem . 14 . DECRET portant règlement ...
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France. ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé , le 1 avril 1874 , entre le préfet de Saône- et - Loire , agissant au nom de l'État , et le maire de la commune d'Oslon , agissant en ...
France. ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans l'acte administratif passé , le 1 avril 1874 , entre le préfet de Saône- et - Loire , agissant au nom de l'État , et le maire de la commune d'Oslon , agissant en ...
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... l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord , et spécialement les articles 5 , 6 , 7 et 9 de ladite convention ; en- semble l'état des prévisions de dépenses complémentaires de premier éta- blissement , présenté par la compagnie du Nord ...
... l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord , et spécialement les articles 5 , 6 , 7 et 9 de ladite convention ; en- semble l'état des prévisions de dépenses complémentaires de premier éta- blissement , présenté par la compagnie du Nord ...
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... l'article 3 suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt ...
... l'article 3 suivant , tous les tra- vaux nécessaires pour achever de construire le chemin énoncé ci - dessus de manière à ce que ledit chemin soit terminé et exploité entre Pont - Maugis et Mouzon pour l'époque où le chemin d'intérêt ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures