Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... l'exercice 1875 . Du 22 Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'état présenté par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , en exécution de l'article 37 de l'ordonnance du ...
... l'exercice 1875 . Du 22 Décembre 1874 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'état présenté par le directeur général des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations , en exécution de l'article 37 de l'ordonnance du ...
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... présent , être exclusivement affecté au transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l ... l'exécution B. n ° ...
... présent , être exclusivement affecté au transport des produits des mines d'Anzin . Toutefois , le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieu- rement , et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête , l ... l'exécution B. n ° ...
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France. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , lequel sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX . Signé M DE MAC ...
France. 4. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret , lequel sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX . Signé M DE MAC ...
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... le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX ...
... le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Janvier 1875 . Le Ministre des travaux publics , Signé E. CAILLAUX ...
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... l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements , des communes et des particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à l'exécution ... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
... l'exercice 1840 , ledit article ainsi conçu : Les fonds versés par des départements , des communes et des particuliers , pour concourir , avec ceux de l'État , à l'exécution ... présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures