Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... machines fixes , etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme du présent contrat , le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses ...
... machines fixes , etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme du présent contrat , le département aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses ...
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... machines de chaque compa- gnie circulant sur ces voies . 5. Dans le cas où le présent traité ne recevrait pas l'approbation du Gouvernement et dans le cas où son approbation serait subordonnée à une modification quelconque aux ...
... machines de chaque compa- gnie circulant sur ces voies . 5. Dans le cas où le présent traité ne recevrait pas l'approbation du Gouvernement et dans le cas où son approbation serait subordonnée à une modification quelconque aux ...
Page 186
... machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de ...
... machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de ...
Page 187
... machines locomotives , tenders , voitures , wagons de toute espèce , plates- formes composant le matériel roulant , seront constamment entretenus en bon état . 33. Des arrêtés préfectoraux , rendus après que la compagnie aura été ...
... machines locomotives , tenders , voitures , wagons de toute espèce , plates- formes composant le matériel roulant , seront constamment entretenus en bon état . 33. Des arrêtés préfectoraux , rendus après que la compagnie aura été ...
Page 210
... machine propre à la fabrication des chapeaux . 13 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du ... machines , demeurant à Guebwiller , par le sieur Meunier fils , de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu ...
... machine propre à la fabrication des chapeaux . 13 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du ... machines , demeurant à Guebwiller , par le sieur Meunier fils , de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures