Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... mars 1873 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'école française d'Athènes est placée sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , le patronage du ministre des affaires étrangères et la direction scientifique de l'académie des ins- criptions ...
... mars 1873 , DÉCRÈTE : ART . 1. L'école française d'Athènes est placée sous l'autorité du ministre de l'instruction publique , le patronage du ministre des affaires étrangères et la direction scientifique de l'académie des ins- criptions ...
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... mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 mai de la même année ( 3 ) et l'ordonnance royale du 25 mars 1841 ...
... mars 1852 ( 1 ) et la loi du 9 juin 1857 , portant prorogation du privilége de la Banque de France ; Vu l'article 10 du décret du 16 janvier 1808 ( 2 ) , le décret du 18 mai de la même année ( 3 ) et l'ordonnance royale du 25 mars 1841 ...
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... mars 1873 , entre le département des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins ...
... mars 1873 , entre le département des Ardennes et la compagnie des chemins de fer de l'Est ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 7 juillet 1873 ; Vu le traité passé , le 21 mai 1874 , entre la compagnie des chemins ...
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... Mars 1873 . Signé HENRI GALOS . Signé BAUDE . Signé TIRMAN . Pour copie conforme : Le Préfet des Ardennes , Signé TIRMAN . Certifié conforme au traité annexé au décret en date du 25 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 34 . Le ...
... Mars 1873 . Signé HENRI GALOS . Signé BAUDE . Signé TIRMAN . Pour copie conforme : Le Préfet des Ardennes , Signé TIRMAN . Certifié conforme au traité annexé au décret en date du 25 janvier 1875 , enregistré sous le n ° 34 . Le ...
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... mars 1873 , à destination des simples consommateurs et pour leurs besoins exclusivement personnels , est limitée à cinq kilo- grammes par consommateur et par année . Les allumettes importées ne pourront circuler sans être accom- pagnées ...
... mars 1873 , à destination des simples consommateurs et pour leurs besoins exclusivement personnels , est limitée à cinq kilo- grammes par consommateur et par année . Les allumettes importées ne pourront circuler sans être accom- pagnées ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures