Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1874 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ...
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1874 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre , pour les travaux d'agrandissement de l'avant- port de cette ville . DECRET qui ouvre au ...
Page xiii
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au ...
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1875 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bor- deaux , pour l'achèvement du bassin à flot et la cons- truction d'une forme de radoub au ...
Page xiv
... travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de l'Est ... ministre de la guerre deux crédits sur l'exercice 1874 , à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par des ...
... travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie des chemins de fer de l'Est ... ministre de la guerre deux crédits sur l'exercice 1874 , à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par des ...
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... travaux de caserne- ment de l'armée .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 176 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . 11 . 12 . 14 . Idem . 15 . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de ...
... travaux de caserne- ment de l'armée .. Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 176 9 . Idem . Idem . Idem . 10 . 11 . 12 . 14 . Idem . 15 . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1875 , à titre de ...
Page xxiii
... ministre de la guerre , sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Midi , l'exécution de travaux militaires à Bayonne ..... pour DECRET qui ouvre un crédit au ministre de la ...
... ministre de la guerre , sur l'exercice 1875 , à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Midi , l'exécution de travaux militaires à Bayonne ..... pour DECRET qui ouvre un crédit au ministre de la ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures