Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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Page iv
... préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de- Priam ... DECRET qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal ...
... préfet des Landes et le sieur Dunogue , portant con- cession à ce dernier d'un terrain en nature d'atterris- sement situé les bords de l'Adour , lieu dit l'Ardo - de- Priam ... DECRET qui approuve l'acte passé entre le préfet du Cal ...
Page xvii
... préfet de l'Hérault , pour la concession à ce département de la partie do- maniale dudit étang DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la ligne de Sathonay à Bourg à ...
... préfet de l'Hérault , pour la concession à ce département de la partie do- maniale dudit étang DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement de chemin de fer destiné à relier la ligne de Sathonay à Bourg à ...
Page 7
... préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une parcelle de onze hectares trente - sept ares ( 11h 37a ) à détacher de la forêt domaniale de Clairvaux , au canton de la ...
... préfet de l'Aube , agissant au nom de l'État , et les sieurs Convert et Maugras , l'échange , sans soulte , d'une parcelle de onze hectares trente - sept ares ( 11h 37a ) à détacher de la forêt domaniale de Clairvaux , au canton de la ...
Page 30
... préfet de Meurthe - et - Moselle et Mm Barbey , portant cession par l'État à M Barbey de ses droits sur le passage qui met le palais épiscopal de Nancy en communication avec la rue Sainte- Catherine , en échange de la copropriété d'un ...
... préfet de Meurthe - et - Moselle et Mm Barbey , portant cession par l'État à M Barbey de ses droits sur le passage qui met le palais épiscopal de Nancy en communication avec la rue Sainte- Catherine , en échange de la copropriété d'un ...
Page 33
... préfet de l'Orne , agissant au nom de l'État , et le gérant de la société civile du monas tère de la Grande - Trappe , à Soligny , près Mortagne , le contrat d'é- change , moyennant une soulte de trois cent trente- neuf francs soixante ...
... préfet de l'Orne , agissant au nom de l'État , et le gérant de la société civile du monas tère de la Grande - Trappe , à Soligny , près Mortagne , le contrat d'é- change , moyennant une soulte de trois cent trente- neuf francs soixante ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures