Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... présente loi . Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 .. Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE ...
... présente loi . Délibéré en séances publiques , à Versailles , les 12 et 18 Décembre 1874 et 5 Janvier 1875 .. Le Président , Signé L. BUFFET . Les Secrétaires , Signé FELIX VOISIN , VANDIER , T. DUCHÂTEL , V BLIN DE BOURDON , LOUIS DE ...
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... Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux ... présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE CHABAUD LA TOUR ...
... Loi dont la teneur suit : ART . 1 " . La ville de Caen ( Calvados ) est autorisée à emprunter , moyennant un taux ... présente loi . Le Ministre de l'intérieur , Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Signé G1 DE CHABAUD LA TOUR ...
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... loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le ... présente LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 ...
... loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est approuvé , sous les conditions stipulées dans un acte passé , le ... présente LOI . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . N ° 3830 ...
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... présente loI . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3831. - Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 ...
... présente loI . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3831. - Loi qui établit une Surtaxe à l'Octroi de la commune de Plougouvelin ( Finistère ) . Du 7 ...
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France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3832.- Loi qui approuve un Échange de Terrains ...
France. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la présente loi . Le Ministre des finances , Signé MATHIEU - BODET . Signé Ma1 DE MAC MAHON , duc DE MAGENTA . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 3832.- Loi qui approuve un Échange de Terrains ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures