Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... quinze ans pris , le 16 mars 1867 , par le sieur Fabre , pour la fabrication des briques à bâtir au moyen du laitier , mâchefer et autres détritus , scories ou résidus semblables agglo- mérés avec de la chaux . 2 ° La licence ...
... quinze ans pris , le 16 mars 1867 , par le sieur Fabre , pour la fabrication des briques à bâtir au moyen du laitier , mâchefer et autres détritus , scories ou résidus semblables agglo- mérés avec de la chaux . 2 ° La licence ...
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... quinze ans qu'il a pris , le 4 décembre 1872 , pour perfectionnements dans la construction des wagons de chemins de fer et dans leur aménagement . 6 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du , Rhône , le ...
... quinze ans qu'il a pris , le 4 décembre 1872 , pour perfectionnements dans la construction des wagons de chemins de fer et dans leur aménagement . 6 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du , Rhône , le ...
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... 15 , le droit d'exploiter dans les limites déterminées audit acte , le brevet d'invention de quinze ans pris , le 22 juin 1871 , par le sieur Ba- zin , pour extracteur Bazin , destiné à l'extraction des vases et sables . 18 La licence ...
... 15 , le droit d'exploiter dans les limites déterminées audit acte , le brevet d'invention de quinze ans pris , le 22 juin 1871 , par le sieur Ba- zin , pour extracteur Bazin , destiné à l'extraction des vases et sables . 18 La licence ...
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... quinze ans qu'il a pris , le 26 mars 1873 , pour un système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 4 mars 1874 , faite , suivant acte en date du 25 ...
... quinze ans qu'il a pris , le 26 mars 1873 , pour un système d'ouverture de boîtes soudées . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , le 4 mars 1874 , faite , suivant acte en date du 25 ...
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... quinze ans qu'elle a pris , le 21 janvier 1870 , pour perfectionnements apportés dans la construction des bébés parlants automatiques . 9 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône , le 23 avril ...
... quinze ans qu'elle a pris , le 21 janvier 1870 , pour perfectionnements apportés dans la construction des bébés parlants automatiques . 9 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône , le 23 avril ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures