Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 29 décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 29 décembre 1873 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1874 , avec la répartition , par cha ...
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... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : - ART . 1a . Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des ...
... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : - ART . 1a . Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des ...
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... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des ...
... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des ...
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... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu B. n ° 241 . - 23.
... ministre des finances , en date du 19 décembre 1874 , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministère des travaux ... rapport du ministre des travaux publics ; Vu B. n ° 241 . - 23.
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France. Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des crédits affectés au ministère ...
France. Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu la loi du 5 août 1874 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1875 , avec la répartition , par chapitres , des crédits affectés au ministère ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures