Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions ( 10,000,000 ' ) porte- ront intérêt à quatre pour cent ...
... seront au préalable soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur . 3. Les fonds successivement versés par le département jusqu'à concurrence de ladite somme de dix millions ( 10,000,000 ' ) porte- ront intérêt à quatre pour cent ...
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... seront établies en vertu de son autorisation , aux frais de la chambre de commerce , sous les conditions du présent cahier des charges . 2. L'exécution des ouvrages aura lieu sous la surveillance et le contrôle des ingé-- nieurs du port ...
... seront établies en vertu de son autorisation , aux frais de la chambre de commerce , sous les conditions du présent cahier des charges . 2. L'exécution des ouvrages aura lieu sous la surveillance et le contrôle des ingé-- nieurs du port ...
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... seront souscrits par les communes et les particu- > liers , soit en argent , soit en terrains , seront réalisés par la compagnie à ses risques et périls . Toutefois , les sommes qui excéderaient deux mille francs par kilomètre dans ...
... seront souscrits par les communes et les particu- > liers , soit en argent , soit en terrains , seront réalisés par la compagnie à ses risques et périls . Toutefois , les sommes qui excéderaient deux mille francs par kilomètre dans ...
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... seront assimilées , quant au calcul de la redevance supplémentaire , aux allumettes au phosphere amorphe , et resteront , comme ces der nières , assujetties à la redevance proportionnelle majorée de cinquante pour cent . 7. Il sera ...
... seront assimilées , quant au calcul de la redevance supplémentaire , aux allumettes au phosphere amorphe , et resteront , comme ces der nières , assujetties à la redevance proportionnelle majorée de cinquante pour cent . 7. Il sera ...
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... seront à la charge de la compagnie concessionnaire . Fait double , à Oran , le 7 Mai 1874 . Approuvé l'écriture ci - dessus : Les Concessionnaires , Signé E. SEIGNETTE . " Approuvé l'écriture ci - dessus ' : Le Préfet du département d ...
... seront à la charge de la compagnie concessionnaire . Fait double , à Oran , le 7 Mai 1874 . Approuvé l'écriture ci - dessus : Les Concessionnaires , Signé E. SEIGNETTE . " Approuvé l'écriture ci - dessus ' : Le Préfet du département d ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures