Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... service des douanes au Becquet ( Manche ) , est affecté définitive- ment à ce service .. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET ...
... service des douanes au Becquet ( Manche ) , est affecté définitive- ment à ce service .. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consigna- tions pour l'exercice 1875 ... DÉCRET ...
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... service diverses dépen- dances du château de Rambouillet ...... DÉCRET qui fixe le prix de vente des allumettes de ... services de la police de Bordeaux ..... DECRET qui autorise la fondation , à Lons - le - Saunier , d'un ...
... service diverses dépen- dances du château de Rambouillet ...... DÉCRET qui fixe le prix de vente des allumettes de ... services de la police de Bordeaux ..... DECRET qui autorise la fondation , à Lons - le - Saunier , d'un ...
Page xvii
... service de touage à vapeur à établir sur le canal latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée , entre Chauny et Conflans .. DECRET portant que MM . de Troullioud sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Lanversin , et à s'appe- ler ...
... service de touage à vapeur à établir sur le canal latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée , entre Chauny et Conflans .. DECRET portant que MM . de Troullioud sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Lanversin , et à s'appe- ler ...
Page 12
... service . PERSONNEL . 1 Directeur général , président du conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de bureau , hommes de peine . ) ..... 25,000 30,000 118,000 ! 1 Caissier général ...
... service . PERSONNEL . 1 Directeur général , président du conseil d'administration . 2 Sous - directeurs 237 Commis ( de 1,600 à 4,0001 ) . gardiens de bureau , hommes de peine . ) ..... 25,000 30,000 118,000 ! 1 Caissier général ...
Page 15
... service public de marchandises , soit d'un service de voyageurs et de marchandises , et , dans ce cas , les dispositions du titre IV et les articles 55 , 56 , 57 et 58 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 24 octobre 1868 ...
... service public de marchandises , soit d'un service de voyageurs et de marchandises , et , dans ce cas , les dispositions du titre IV et les articles 55 , 56 , 57 et 58 du titre V du cahier des charges annexé au décret du 24 octobre 1868 ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures