Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1875 |
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... voitures . DÉCRET qui crée une justice de paix à Saïgon ( Cochin- chine ) . 15 . Idem . 17 . Idem . 18 . 20 . DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du ...
... voitures . DÉCRET qui crée une justice de paix à Saïgon ( Cochin- chine ) . 15 . Idem . 17 . Idem . 18 . 20 . DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du ...
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... voitures . Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante - cinq degrés ( 45 ° ) . Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; mais la compagnie pourra être dispensée ...
... voitures . Le croisement à niveau du chemin de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de quarante - cinq degrés ( 45 ° ) . Chaque passage à niveau sera muni de barrières ; mais la compagnie pourra être dispensée ...
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... voitures de voyageurs devront être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer . Elles seront suspendues sur ...
... voitures de voyageurs devront être faites d'après les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer . Elles seront suspendues sur ...
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... voitures de voyageurs , les wagons destinés au transport des marchandises , des chaises de poste , des chevaux ou des bestiaux , les plates - formes , et , en général , toutes les parties du matériel roulant , seront de bonne et solide ...
... voitures de voyageurs , les wagons destinés au transport des marchandises , des chaises de poste , des chevaux ou des bestiaux , les plates - formes , et , en général , toutes les parties du matériel roulant , seront de bonne et solide ...
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... Voitures couvertes , garnies et fermées à glaces ( 1r classe ) .... Voitures couvertes , fermées à glaces , et à banquettes rembourrées ( 2o classe ) .... Voitures couvertes et fermées à vitres ( 3o classe ) ... Au - dessous de trois ...
... Voitures couvertes , garnies et fermées à glaces ( 1r classe ) .... Voitures couvertes , fermées à glaces , et à banquettes rembourrées ( 2o classe ) .... Voitures couvertes et fermées à vitres ( 3o classe ) ... Au - dessous de trois ...
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Expressions et termes fréquents
19 mars 26 Janvier adopté la loi Appareil applicable autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes chemin de fer concession concessionnaires Conseil d'État crédit décembre Délibéré en séance département dépenses duc DE MAGENTA ÉTIENNE LAMY fabrication février fonds de concours hectolitre Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent Mª DE MAC MAC MAHON machines mars mètres en amont mètres en aval ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ novembre préfet présent décret présente loi promulgue la présente Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé République promulgue rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien seront service sieur Signé Mª Système teneur suit tête d'amont titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor voitures