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" Voitures couvertes et fermées à vitres (3* classe) Au-dessous de trois ans , les enfants ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans , ils payent demi-place et ont droit à... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 807
de France - 1904
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - 1888 - 1694 pages
...Au-dessous de trois ans. les enfants seront transportés gratuitement, à la condition, d'être tenus sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, les enfants seront transportés à moitié prix et auront droil à une place distincte; toutefois, dans un même...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5 à 6

1915 - 1112 pages
...vire-versa, i5 centimes. K niants. — Les enfants au-dessous de trois ans ne pavent rien à condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent ; de trois à sept ans, ils payent i5 centimes quel que soit le parcours qu'ils effectuent, ils ont droit à une place distincte,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numéro 34,Partie 2

1864 - 758 pages
...0i8 0.055 Enfants. — Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, a la condition d'étre portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans , ils payent demi -place , et ont droit a une place distûicte; toutefois, dans un même compartiment,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...fermées à vitres {3* classe). Au-dessous de trois ans, les enfants ne paient rien, à lacondilioa d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois a sept ans, ils paient demi-place, et ont droit a une place distincte; toutefois , dans un même compartiment,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...vitres (3e classe). Au-dessous de trois ans, les enfants ne paient rien, a la condition d'être portes sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils patent demi-place, et ont droit a une place distincte; toulefuis, dans un même compartiment ,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 pages
...fermées л vitres ( 3' class«) Au-dessous de trois ans, les cnfauts ne payent rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sopt ans , ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment...
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Des voituriers par terre, par eau et par chemin de fer, ou, Traité théorique ...

Auguste Galopin - 1866 - 448 pages
...fermées à vitres (3cclas*e) > h Au-dessous de trois ans, les enfants ne pavent rien, à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 38

1866 - 788 pages
...vitre (3° classe). Enfants. — Au-dessous de trois ans, les enfants ne payeront rien à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payeront demi-place et auront droit à une place distincte; toutefois dans un même compartiment,...
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Paris illustré: nouveau guide de l'étranger et du Parisien

Adolphe Laurent Joanne - 1867 - 1562 pages
...— Les enfants an-dessous de trois ans sont transportes gratuitement, i la condition d'être assis sur les genoux des personnes qui les accompagnent....trois à sept ans, les enfants payent demi-place, et au-dessus de ce dernier âge ils payent place entière. Militaires. — Les militaires et marins français,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Numéro 38,Partie 2,Volume 2

1867 - 944 pages
...ciaste) 0.07J 'Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, a la condition d'être portés ni les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demiEnfant place et ont droit à une place distincte: toulefois, dans un même compartiment,...
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