Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 3

16 septembre acquérir acquis actes alluvion amitt arbres arrêt bâtir bois chemins chose clôture Code civil commun consentement conserver continues et apparentes contraindre contraire contrat contrat de bail Cour de cassation coutume d'accession Desgodets destination du père disposition doit domaine domaine congéable Domat Douaire Duparc-Poullain eaux faculté fenêtres fonds dominant fonds servant fruits héritage hypothèques indemnité jouissance jurisprudence l'art l'article l'héritage voisin l'usage l'usu Lalaure maison Maleville ment mitoyenneté mur mitoyen nécessaire nue-propriété obligé ouvrages Pardessus passage père de famille personne peuvent plantés possesseur possession Pothier pourrait præd prescription présumer priétaire priété principe proprié propriétaire du fonds propriété public règle rente réparations rescision rivières s'acquérir s'il sect SECTION serait servitude légale servitudes continues servitudes discontinues servitudes personnelles seulement Sirey SOMMAIRE stipuler suivant terrain tion titre des servitudes toyen Traité des Servitudes trente ans tribunaux tude usage user Usuf usufruit vaine pâture vitude