 Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du...  Œuvres de M. de Falbaire de Quingey - Page 243de Charles-Georges Fenouillot de Falbaire - 1787Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 pages
...modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément...concernant les Contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 pages
...de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prèfemes feront enrègiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 pages
...pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront entegiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 652 pages
...qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages &...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 pages
...ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages...Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long fur le Ref iflrc de It Communauté de»... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - 1779 - 864 pages
...pourra être modérée pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cal «Je récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçon:; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregifirée* tout au long fur le Regillrc de... | |
 | François Para du Phanjas - 1779 - 750 pages
...modérée pour fa première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive & tous dépens , dommages & intérêts , conformément...du 30 Août 1777» concernant les contrefaçons. A' li charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long furie Regifire de la Communauté des... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - 662 pages
...qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages &...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | 1779 - 338 pages
...modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément...Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons , à la charge que ces préfentes feront enrégiftrées tout au long fur le regillre de la Communauté... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 pages
...qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages,...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
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