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" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands,... "
Oeuvres de Napoléon Bonaparte - Page 114
de Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
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Mercure françias, Numéro 192

1806 - 634 pages
...universellement par tous les peuples policés; a'. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,...navires marchands, et même les facteurs du commerce et leí negocian.? qui voyagent pour les affaire« de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bàtirnens...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 26

1806 - 686 pages
...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi, et fait en conséquence prisonnier» de guerre, nonseulement les équipages des vaisseaux...navires marchands, et même les facteurs du commerce et Ici négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; . 5". Qu'elle élcnd aux bâtiraens...
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Campagne de la Grande armée en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - 576 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait en conséquence prisonniers de guerre,...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce; 3°. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - 1807 - 746 pages
...unrverstriement par tous les peuples policés; 2.° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à. l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers...non-seulement les équipages des vaisseaux armés enguerre^ inais encore les équipages des vaisseaux de commeice, ec des navires marchands , et même...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 pages
...vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages ides vaisseaux de commerce, et des navire» marchands, et même les facteurs du commerce, et les...négocians qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; S. Qu'elle étend aux bâtimens et marchandises du corn» merce et aux propriétés des particuliers...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...consé-r « quence prisonniers de guerre,non seulement les équi« pages des vaisseaux armés en guérie, mais encore les « équipages des vaisseaux de commerce...et des navires « marchands, et même les facteurs de commerce et le». « négociant qui voyagent pour les affaires de heur n négoce,; 3°. qu'elle...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...universellement par tous les peuples policés; 2°. Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi , et fait en conséquence prisonniers...guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armes en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands, et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 pages
...conséquence prisonniers de guerre, nonoeulcment les équipages des vaisseaux armés en guerre, mai» •encore les équipages des vaisseaux de commerce,...marchands, et même les facteurs du commerce, et les négociai» qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3. Qu'elle étend aux bâtimeue et marchandise»...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais...commerce et des Navires marchands et même les facteurs de commerce, et les négociants qui voyagent pour leurs affaires de négoce. 3. Qu'elle étend aux...
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