Code Napoléon

acte action articles aura autorisée avant bail cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose civil cohéritiers commencement communauté commune compte condition conservation contrat convention corps créancier débiteur décès déclaration défaut délai demande dépôt déterminé dette dettes dispositions divorce doit domicile dommages donataire donateur donation donner écrit effets enfans entre-vifs époux établies famille femme fonds forme frais général héritiers hypothèques ibid immeubles intérêts jour juge jusqu'à justice l'acte l'action l'article l'autre l'égard l'état l'obligation l'un l'usufruit legs lieu lorsqu'il maison mari mariage mère meubles mineur mobilier mois mort nature Néanmoins obligations paiement partage particulières pendant père personne personnels perte peuvent portée portion pourra pourront première preneur prescription présent prêt preuve principal profit propriétaire propriété rapport reçu règles relativement restitution résulte s'il SECT SECTION séparation sera seront seulement société somme stipulation succession suiv tenu terme testament tiers tion titre tribunal trouve tutelle tuteur valeur vendeur vente Voyez