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DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCERNANT LE ROYAUME DE BELGIQUE.

NAMUR, TTP. F.-J. DOU

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

PAR

DÉSIRÉ DE GARCIA DE LA VEGA,

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER DE LÉGATION,

TOME IV.

BRUXELLES,

AUG. DECQ, LIBRAIRE, RUE DE LA MADELEINE, 9.

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sonnes qui s'occupent de l'histoire politique de notre pays en bliant, en tête de ce volume les dispositions relatives à la Belgi des traités conclus de 1814 à 1830; toutes ces dispositions sentent un véritable intérêt et plusieurs d'entre elles sont nécessa pour l'intelligence complète des traités qui ont réglé les condit d'existence du royaume.

A la suite de ces clauses des traités conclus pendant l'Union qui précédèrent immédiatement celle-ci, nous donnons quelc actes diplomatiques antérieurs au traité du 15 novembre 1831, figure en tête du Recueil. Ces documents résument les négociat qui ont abouti au traité des vingt-quatre articles.

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