 Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. « Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut...  Revue belge - Page 501837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Victor Cousin - 1833 - 464 pages
...peut pas ou qui ne veut pas « faire donner à la maison à ses enfans l'instruction néces« saire, est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge...Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut man« quer à l'école ou s'en absenter pendant quelque temps, ., sinon pour des circonstances particulières... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...1° Tout habitant qui ne peut pas , ou qui ne veut pas , faire donner à la maison , à ses enfans , l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. 2° A partir de cet âge , nul enfant ne peut manquer à l'école ou s'en absenter pendant quelque... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...1» Tout habitant qui ne peut pas , ou qui ne veut pas , faire donner à la maison, à ses enfans, l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. 2° A partir de cet âge , nul enfant ne peut manquer à l'école ou s'en absenter pendant quelque... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 684 pages
...1° Tout habitant qui ne peut pas , ou qui ne veut pas , faire donner à la maison , à ses enfans , l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans ré volas, 2° A partir de cet âge , nul enfant ne peut manquer à l'école ou s'en absenter pendant... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1838 - 854 pages
...nécessaire, est obligé de les en3 voyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. A partir de cet 11 âge, nul enfant ne peut manquer à l'école ou s'en...•pendant quelque temps, sinon pour des circonstances par» ticulières et avec le consentement de l'autorité civile et ec» clésiastique. » Néanmoins... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 560 pages
...Organisation générale de l'instruction publi c l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer i « l'école dès l'âge de cinq ans révolus. < Art. 44. A partir de cet âge , nul enfant ne peut i manquer à l'école ou s'en absenter pendant quelque < temps , sinon pour des circonstances particulières... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 568 pages
...commence l'exécution stricle de la loi. (») Voyez Organisation générale de l'instruction publi i l'instruction nécessaire , est obligé de les envoyer à « l'école dès l'âge de cinq ans révolus. i Art. 44. A partir de cel âge , nul enfanl ne peut < manquer à l'école ou s'en abscnler pcndanl... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1843 - 916 pages
...Art. 43. Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer...Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut manquera « l'école ou s'en absenter pendant quelque temps , sinon pour des « circonstances particulières... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...Art. 43. Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire « donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé « de les envoyer...Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut manquerà «• l'école ou s'en absenter pendant quelque temps , sinon pour des « circonstances particulières... | |
 | 1859 - 812 pages
...art 43 : « Tout habitant qui ne peut pas ou qui ne veut pas faire donner à la maison à ses enfants l'instruction nécessaire, est obligé de les envoyer à l'école dès l'âge de cinq ans révolus. » La loi de 1819 laisse au père de famille la même latitude : « Les parents ou tuteurs des enfants... | |
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