 | France - 1807 - 506 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione, quod sicutî ex art. 58 1 et 687 non quasi sed verus nsusfructus constituatur... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non interrompue,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On voit, par cette définition, que la possession civile et proprement dite , ne s'applique pas seulement... | |
 | 1844 - 400 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances privilégiées... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous • exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir prescrire , il faut une possession jj ,., « continue et non interrompue... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 pages
...Détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. POSSESSION D'ETAT. Série de faits servant à établir la preuve d'une qualité , telle que celle d'enfant... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ART. 2229. Pour pou voir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nousmêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Ainsi , les actes de pure faculté ou de tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mômes, C. 549, 550, 1127, 1428, 1701 3°, 2279, 2280.— Pr. 3 2°, 23 s. 9999. Pour pouvoir prescrire, il... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
