 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...commerce, marine.) 1. Ce sont les paiemens partiels d'une dette, d'un salaire. Droit privé. 2. « Le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , pour le paiement du salaire d'une année échue, et pour les fi comptes donnés pour l'année courante. » (Coda Civil, art. 1781.)... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité...pour les à-compte donnés pour l'année courante. SECTION II. Des yoituriers par terre et par eau. 1782. Les voiluriers par terre el par eau sont assujettis... | |
 | France - 1807 - 510 pages
...Ouvriers. 1780. On ne peut engager ses services qu'àtempg, eu pour une entreprise déterminée. 1781. Le maître est cru sur son affirmation, Pour la quotité...Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pourles à comptes donnés pour l'année courante." SECTION II. Des Voituriers par terre et par eau.... | |
 | France - 1810 - 1314 pages
...services qu'à temps, ou pour une entreprise. 1781. Le maître est cru sur »on affirmation , Four la quotité des gages ; Pour le paiement du salaire de l'année échue ; Et pour les à comptes donnés pour l'année courante. « SXCTION M. Des foituritrt far terre et par гаи. 178«.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 956 pages
...rapporter au serment des matelots. Ce système néanmoins étoit encore contraire au droit commun , car le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages (a), Les Tribunaux le combattirent. li leur paroissoit dangereux de faite prévaloir l'affirmaliou... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...marchés d'ouvrages. SECTION PREMIÈRE. Du louage des domestiques et ouvriers. 1781 no. Le maître en est cru sur son affirmation, Pour la quotité des...paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés sur l'année courante. 1780 in. On ne peut engager ses services qu'à temps , et... | |
 | 1837 - 574 pages
...ouvriers. 1° On ne peut engager ses services qu'à ternie ou pour une entreprise déterminée. 2° Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le payement du salaire de l'année échue ; et pour les à-compte donnés pour l'année courante. ' Dans... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...la classe des ouvriers et domestiques, à l'égard desquels , d'après l'art. 1781 du Code civil , le maître est cru sur son affirmation , pour la quotité des gages , les à-compte donnés , etc. (Arrêt de la même Cour, du 5 mars 18a5.) Cet arrêt est fondé sur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...contestation sur i78i le salaire ou sur son paiement -, i maître dont on a suivi la foi est alors cru sur son affirmation pour la quotité des gages,...paiement du salaire de l'année échue et pour les àcomptes donnés sur l'année courante. Le projet s'en tient à ces dispositions sur oti genre de... | |
 | 1869 - 390 pages
...démontrer, par ce, fait, l'existence du délit d'escroquerie; que l'art. 1781 G. Nap., qui dispose que le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, doit être renfermé dans ses termes, et qu'au surplus, si la juridiction répressive , appelée à... | |
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Le maître es>t cru sur son affirmation, Pour la quotité des gages; Pour le paiement du salaire de l'année échue; Et pour les à-comptes donnés pour l'année courante. 
