...concours de trois de ses membres au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage,...président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont transcrites sur un registre tenu à cet effet. Elles sont signées par les membres présents....

...membres an mmffl i assister au conseil ; ses décisions doivent être prises à la majorité ites voii des membres présents. En cas de partage, la voix...président est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont transcrite! s gistre tenu a cet effet, et signées par le président...

...assistent aux séances et peuvent être entendus. Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 17. Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement, ainsi...

...présents sont constatés en tête du procès-verbal de la •éanre. Le» dérivons smrt prises a la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépi ndérante. Tint ne peut voter par procuration dans le sein du conseil. Les délibérations...

...acceptation, «ont appelés à remplir les fonction* de scrutateurs. L* bureau désigne le secrétaire. 34. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Chacun d'eux a autant de voix qu'il possède ds fois cinq actions, sans que personne paisse avoir plus...

...tiers de ses membres ou sur 1" invitation directe du préfet. Art. 10. — Les délibérations seront prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président sera prépon'J'Tantf. La commission syndicale ne pourra délibérer qu'au nombre de cinq...

...fonctions de scrutateurs et de secrétaire. t\"L Les délibérations de l'assemblée générale ¿ont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président esl prépondérante. 43. Le nombre d'actions de chaque membre présent est constaté par...

...appartiendraient ¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit à une voix,...

...où Ц ne s'agit pas de l'un des objets énoncés sous le paragraphe 3* de l'art. 29, sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président l'emporte. Les délibérations de rassemblée générale sont constatées pat drs procès-verbaux...

...délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix...président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration prend connaissance...