BULLETIN DES LOIS.

PARTIE SUPPLÉMENTAIRE.

N° 1326.

N°21,776. - DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 3 liquidations de Pensions civiles.

Du 25 Mai 1867.

NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR

DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles;

Vu la loi du 18 avril 1831, l'ordonnance du 8 septembre 1831 et le décret du 9 novembre 1853;

Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'État des finances, en date des 26 et 29 avril 1867, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'intérieur pour 1867;

La section des finances de notre Conseil d'État entendue, en ses avis du 7 mai 1867;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS Ce qui suit:

ART. 1". Les trois liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de mille cent quarante-cinq francs (1,145) au tableau d'autre part sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur et notre ministre d'État et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 25 Mai 1867.

Le Ministre d'État et des finances,

Signé E. ROUHER.

XI Série.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Signé LA VALETTE.

N° 21,777.- DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 17 liquidations de Pensions civiles. Du 29 Mai 1867.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu les articles 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 18 et 23 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles;

Vu l'ordonnance du 23 septembre 1814, portant règlement sur les pensions du ministère de la justice;

Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre;
Vu le décret du 21 novembre 1860;

Dates.

Lieux.

Seyssel
(Ain).

Conseiller hono- Civils
raire.

4 déc.

Chaniers

1804. (Charente-Infér.)

Ans.

Mois.

Jours.

vertu despels
la pens
a été accordee

36 5 14 Règlement gene ral du så se tembre 1814 loi du g 1853.

Vu l'avis de notre ministre d'État et des finances, en date du 1" avril 1867, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de la justice et des cultes pour l'exercice 1867; La section des finances de notre Conseil d'État entendue;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes,

AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". Les dix-sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trente-quatre mille deux cent treize francs (34,213') au tableau ci-après sont approuvées.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède.

3. Notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes et notre ministre d'État et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.