Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1866; La section des finances, de l'agriculture et du commerce de notre Conseil d'État entendue; Sur le rapport de notre ministre d'État et des finances, AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS CE qui suit: ART. 1". Les vingt et une liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de six mille huit cent deux francs (6,802') au tableau d'autre part sont approuvées. 20 WAUSKINSKY (Louise- 2 mai Mondoubleau Factrice locale.. Marguerite), femme 1803. (Loir-et-Cher). Civils: antérieurs au 810 postérieurs... 12 10 21 CAILLAUD (Marie), veuve 16 oct. Saint-Laurent- Le mari, facteur antérieurs au 10 5 JAULIN. 1807. des-Combes rural. Idem. 1er janvier Idem et loi du avril 1831. postérieurs... 10 11 8 dela des ou aux pension. pensionnaires. au maximum du grade. orphelins. Le Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne). 108 Saint-Chaptes (Gard). 127 19 127 Joigny (Yonne). 587 61 114 11 114 Lommelet (Nord). jouissance. 1er nov. 1866. Idem. Idem. Idem. 1er octobre 1866. 1er nov. 1866. Idem. Idem. Idem. Idem. 9 déc. 1864. Brossac (Charente). |