DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1867, CONTENANT LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER er DEPUIS LE 1 JANVIER 1867 JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT. TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONTENUS DANS LE TOME XXIX DE LA XI SÉRIE ACTES ANTÉRIEURS AU 1" SEMESTRE DE 1867. 1 Sept. 1855. DECRET qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'il continuera d'y résider, le sieur Bono (Candide-Marie).. 2 Juin 1865. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs...... DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRET qui érige en succursale l'église de Saint-Mamert (Rhône) et autorise l'acceptation d'un legs... DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs... DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs.. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs... DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. DECRET portant nominations et promotions dans la Lé- DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs et dons.. DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. DECRET portant promotions et nominations dans la Lé- DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs. DECRET qui érige en succursales diverses églises.. DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons.. DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs.. DECRETS qui érigent en chapelles de secours et en suc- 25 Août 1866. DÉCRET portant que la commune de Rouy-le-Grand (Somme) est distraite de la succursale du Ménil-SaintNicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vicariale de Rouy-le-Petit.... Idem. 29. 30. 1 Septemb. Idem. Idem. 5. 8. Idem. 12. Idem. 15. Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs. Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs.. 1303 859 17. 19. Idem. DECRET portant promotion dans la Légion d'honneur... 1 Octobre. DÉCRETS qui érigent en chapelles de secours les églises de Saint-Hilaire (Somme) et d'Essigny-le-Petit (Aisne), et en succursales celles du Raincy (Seine-et-Oise), de Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire) et du Cheix-deMorge (Puy-de-Dôme)...... Idem. Idem. DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons.. 1330 1485 et 1486 DECRETS portant nominations dans la Légion d'honneur DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. DECRET portant concession de quatre pensions de retraite Idem. DÉCRET portant concession de trente pensions de veuves Idem. DECRETS portant promotions et nominations dans la Lé- Idem. DECRET qui érige en chapelle de secours l'église de Saint- Idem. Idem. des décrets et arrêtés. TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS. 31 Oct. 1866. DECRET qui érige en succursale l'église de Bergerac (Dor 6 Nov. dogne)... DECRET portant que la forêt attribuée à la section de NUMEROS des Bulletins. 1327 1386 DECRET relatif à des coupes de bois dans le département Idem. DECRET portant promotion et nominations dans la Légion 7. Idem. Idem. 8. 10. Idem. Idem. Idem. Idem. 14. 16. Idem. 17. 20. Idem. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET portant concession de trente-cinq pensions de DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. DECRETS portant que les bois dits de Noly-Lavialle, com- DECRET portant concession de deux pensions de veuves DECRETS portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur.... DECRETS qui érigent en chapelles vicariales les églises de DECRETS portant promotions et nominations dans la Lé- DECRETS relatifs à des coupes de bois dans le département DECRET portant qu'il sera procédé à la révision de l'amé nagement de la forêt communale du Lac-des-Rouges- DECRET portant que la forêt communale de Belmont sera soumise à des exploitations, etc........................ Ibid. Ibid. 1279 175 1290 562 1291 600 1327 1386 |