Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1825 et lois du 11 avril 1831 et du 9 juin 1853 . Idem ......... antérieurs au 10 1 9 Idem ... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 6 3 ) POSTES . Civils : 22 ASSELINE ( Jean - Baptiste- 5 avril ...
... 11 avril 1831 . Ordonnance du 12 janvier 1825 et lois du 11 avril 1831 et du 9 juin 1853 . Idem ......... antérieurs au 10 1 9 Idem ... 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 6 3 ) POSTES . Civils : 22 ASSELINE ( Jean - Baptiste- 5 avril ...
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... 11 avril 1831 applicables icla. NO D'ORDRE . GRADES , SERVICES CAMPAGNES TOTAUX . effectifs . NOMS ET PRÉNOMS . Dates ... 11 oct . çois ) . 1814 . 16 MASBONSON ( Jacques ) .. 8 fév . 17 DANTEUILLE ( Nicolas - Jo- 11 avril seph ) ...
... 11 avril 1831 applicables icla. NO D'ORDRE . GRADES , SERVICES CAMPAGNES TOTAUX . effectifs . NOMS ET PRÉNOMS . Dates ... 11 oct . çois ) . 1814 . 16 MASBONSON ( Jacques ) .. 8 fév . 17 DANTEUILLE ( Nicolas - Jo- 11 avril seph ) ...
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France. applicables à la fixation . ARTICLES de la loi du 11 avril 183 1 GRADE sur lequel la pension est réglée . de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de leur pension . DOMICILE des ...
France. applicables à la fixation . ARTICLES de la loi du 11 avril 183 1 GRADE sur lequel la pension est réglée . de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de leur pension . DOMICILE des ...
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France. ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 applicables Gisation . GRADE sur lequel la pension est réglée . QUOTITÉ de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de lear pension . DOMICILE des ...
France. ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 applicables Gisation . GRADE sur lequel la pension est réglée . QUOTITÉ de la pension . POSITION actuelle des titulaires . ÉPOQUE de l'entrée en jouissance de lear pension . DOMICILE des ...
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... avril 1790 . Saint - Aubin Idem .. ( Côte - d'Or ) . Militaires at 49 914 Idem et loi d civils . 11 avril 1831 . ( 1.Invalidité . ( 2 ) Infirmites résultant de l'exercice de ses fonctions . vouement ; la mère prédécédée , ( 3 ) Le père ...
... avril 1790 . Saint - Aubin Idem .. ( Côte - d'Or ) . Militaires at 49 914 Idem et loi d civils . 11 avril 1831 . ( 1.Invalidité . ( 2 ) Infirmites résultant de l'exercice de ses fonctions . vouement ; la mère prédécédée , ( 3 ) Le père ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve