Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... BULLETIN DES LOIS . DATES des decrets et arréles . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 9 . ACTES ANTÉRIEURS AU 1 " SEMESTRE DE 1867 . 1 Sept. 1855. DECRET qui admet à établir son domicile en France , pour y ...
... BULLETIN DES LOIS . DATES des decrets et arréles . TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS . NUMEROS des Bulletins . PAGES . 9 . ACTES ANTÉRIEURS AU 1 " SEMESTRE DE 1867 . 1 Sept. 1855. DECRET qui admet à établir son domicile en France , pour y ...
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... Bulletins . PAGES . 1291 619 1296 719 Ibid . 720 1291 591 Ibid . Ibid . 1297 732 1298 741 Ibid . 742 1291 619 1298 742 Ibid . 742 à 744 1303 859 1291 591 Ibid . 619 Idem . DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. 1303 859 17 . 19 ...
... Bulletins . PAGES . 1291 619 1296 719 Ibid . 720 1291 591 Ibid . Ibid . 1297 732 1298 741 Ibid . 742 1291 619 1298 742 Ibid . 742 à 744 1303 859 1291 591 Ibid . 619 Idem . DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. 1303 859 17 . 19 ...
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... Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des coupes de bois dans le département des Basses - Pyrénées ...... .. Ibid . 19 Idem . DECRET portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur .... 1291 593 et594 7 ...
... Bulletins . 1327 1386 1275 18 Ibid . Ibid . DECRET relatif à des coupes de bois dans le département des Basses - Pyrénées ...... .. Ibid . 19 Idem . DECRET portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur .... 1291 593 et594 7 ...
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... Bulletins . 1327 1386 1279 175 Ibid . Ibid . Idem . Ibid . 176 Idem . 1280 206 Idem . DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Haut - Rhin ..... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET relatif à une prise d'eau ... 1290 563 Idem ...
... Bulletins . 1327 1386 1279 175 Ibid . Ibid . Idem . Ibid . 176 Idem . 1280 206 Idem . DECRET relatif à des coupes de bois dans le département du Haut - Rhin ..... Ibid . Ibid . Idem . DÉCRET relatif à une prise d'eau ... 1290 563 Idem ...
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... Bulletins . DECRET qui érige en chapelle de secours l'église d'Immon- ville ( Moselle ) et autorise l'acceptation d'un don ...... DECRET qui accorde à soixante - dix militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
... Bulletins . DECRET qui érige en chapelle de secours l'église d'Immon- ville ( Moselle ) et autorise l'acceptation d'un don ...... DECRET qui accorde à soixante - dix militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve