Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante - dix ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 70 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du 19 ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : { a ** ** ཟླ་ +8 རཱའི་ * 7367 ART . 1. Il est accordé à chacun des soixante - dix ...
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... décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 ( titre IV ) et 25 juin 1861 , sur les ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à chacun des cent deux militaires dénom- més au ...
... décret du 8 juin 1852 ; 2 ° Les lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 ( titre IV ) et 25 juin 1861 , sur les ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est accordé à chacun des cent deux militaires dénom- més au ...
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... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises . pour une somme ...
... DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve 8 liquidations de Pensions civiles . Du 27 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : ART . 1. Les huit liquidations de pensions civiles comprises . pour une somme ...
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France. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les deux pensions extraordinaires , montant ensemble à dix mille francs , accordées aux fils de M. Thouvenel , ancien ministre , sénateur , grand référendaire du Sénat , par nos ...
France. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1. Les deux pensions extraordinaires , montant ensemble à dix mille francs , accordées aux fils de M. Thouvenel , ancien ministre , sénateur , grand référendaire du Sénat , par nos ...
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... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Janvier 1867 . Signé ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une ...
... décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait au palais des Tuileries , le 19 Janvier 1867 . Signé ... DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Les vingt - cinq liquidations de pensions civiles comprises pour une ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve