Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant L'administration des forêts est autorisée à asseoir les coupes ci - après dans la forêt communale de Corcelles ( Ain ) , savoir : 1o En 1866 , un recépage d'un ...
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant L'administration des forêts est autorisée à asseoir les coupes ci - après dans la forêt communale de Corcelles ( Ain ) , savoir : 1o En 1866 , un recépage d'un ...
Page 118
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Landreau ( Loire - Inférieure ) . ( Paris , 12 Janvier 1867. ) No 21,076 . DECRET IMPERIAL ( contre ...
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Landreau ( Loire - Inférieure ) . ( Paris , 12 Janvier 1867. ) No 21,076 . DECRET IMPERIAL ( contre ...
Page 175
... Signé ARMAND BEHIC . N ° 21,093 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . La forêt communale de Ramonchamp ( Vosges ) , contenant environ cent hectares , sera exploitée en futaie pleine et ...
... Signé ARMAND BEHIC . N ° 21,093 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . La forêt communale de Ramonchamp ( Vosges ) , contenant environ cent hectares , sera exploitée en futaie pleine et ...
Page 206
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'État et des finances , Signé E. ROUHer . N ° 21,107 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre d'État et des finances , Signé E. ROUHer . N ° 21,107 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre de l'intérieur ) qui auto- rise la création d'un bureau de bienfaisance dans la ...
Page 414
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) qui pro- roge jusqu'au 31 décembre 1876 , inclusivement , les tarif et règlement en vigueur à l'octroi de la commune de Pernes , département de Vaucluse . ( Compiègne , 5 ...
... DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) qui pro- roge jusqu'au 31 décembre 1876 , inclusivement , les tarif et règlement en vigueur à l'octroi de la commune de Pernes , département de Vaucluse . ( Compiègne , 5 ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve