Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... qui approuve une liquidation de pension civile .. DECRET qui autorise la création d'un bureau de bienfai- sance á Carhaix ( Finistère ) .. 1299 763 Ibid . 764 DATES des décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES DES DÉCRETS - - XVIII.
... qui approuve une liquidation de pension civile .. DECRET qui autorise la création d'un bureau de bienfai- sance á Carhaix ( Finistère ) .. 1299 763 Ibid . 764 DATES des décrets et arrêtés . NUMEROS TITRES DES DÉCRETS - - XVIII.
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... ( Finistère ) ..... 1319 1240 Idem . Idem . DECRET portant que la forêt communale de la Longeville ( Doubs ) sera exploitée en futaie pleine ... DÉCRET portant que la forêt communale de Lièvremont ( Doubs ) sera exploitée en futaie pleine ...
... ( Finistère ) ..... 1319 1240 Idem . Idem . DECRET portant que la forêt communale de la Longeville ( Doubs ) sera exploitée en futaie pleine ... DÉCRET portant que la forêt communale de Lièvremont ( Doubs ) sera exploitée en futaie pleine ...
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... ( Finistère ) . 1818 . Vescovato ( Corse ) . Solliès - Ville ( Var ) . Gendarme au régi- 25 ment de gendarmerie de la garde impériale Sergent - major au 25 74 régiment d'infan- terie de ligne . Sergent au 11 ré- 25 giment d'infanterie 2 7 ...
... ( Finistère ) . 1818 . Vescovato ( Corse ) . Solliès - Ville ( Var ) . Gendarme au régi- 25 ment de gendarmerie de la garde impériale Sergent - major au 25 74 régiment d'infan- terie de ligne . Sergent au 11 ré- 25 giment d'infanterie 2 7 ...
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... ( Finistère ) . la - Grande ( Gironde ) . Nevers ( Nièvre ) . Plougastel- Daoulas ( Finistere ) . Idem au 95 idem . 25 616 8 B 336 16 Sergent au batail- 25 lon de sapeurs - pom- 618 5 30 6 18 piers . 1820 . Caporal au 73 ré- 25 giment d ...
... ( Finistère ) . la - Grande ( Gironde ) . Nevers ( Nièvre ) . Plougastel- Daoulas ( Finistere ) . Idem au 95 idem . 25 616 8 B 336 16 Sergent au batail- 25 lon de sapeurs - pom- 618 5 30 6 18 piers . 1820 . Caporal au 73 ré- 25 giment d ...
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... ( Finistère ) . Idem . Idem . Idem . 400 165 565 ( a ) Idem . 28 sept . 1866 . Troyes ( Aube ) . Idem . Idem . Idem . 303 165 468 ( a ) Idem . 1er octobre 1866 . Montauban ( Tarn - et - Garonne ) 9. 10 et 1 ) . Idem ( 1 ) Caporal . Ayant ...
... ( Finistère ) . Idem . Idem . Idem . 400 165 565 ( a ) Idem . 28 sept . 1866 . Troyes ( Aube ) . Idem . Idem . Idem . 303 165 468 ( a ) Idem . 1er octobre 1866 . Montauban ( Tarn - et - Garonne ) 9. 10 et 1 ) . Idem ( 1 ) Caporal . Ayant ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve