Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... Ille - et - Vilaine , de Montoire ( Loir - et - Cher ) et de Beaugency ( Loiret ) DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur .. DECRET portant que la forêt domaniale de Secondigny ...
... Ille - et - Vilaine , de Montoire ( Loir - et - Cher ) et de Beaugency ( Loiret ) DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs .. DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur .. DECRET portant que la forêt domaniale de Secondigny ...
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... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 19 août Saint - Gobain 1866 . ( Aisne ) . Idem . Idem . Idem . 277 165 442 ( a ) Idem . 14 août 1866 . Foëcy [ ( Cher ) . Idem . Idem . Idem . 322 165 487 ( a ) Idem ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Idem . Idem . 223 165 388 ( a ) Idem . 19 août Saint - Gobain 1866 . ( Aisne ) . Idem . Idem . Idem . 277 165 442 ( a ) Idem . 14 août 1866 . Foëcy [ ( Cher ) . Idem . Idem . Idem . 322 165 487 ( a ) Idem ...
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... ( Ille - et - Vilaine ) . Cloron- Sainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint - Maurice ( Vosges ) . Constantine 1866 . ( Algérie ) . Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . 1er août 1866 . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Ilem ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Cloron- Sainte - Marie ( Basses - Pyrénées ) Saint - Maurice ( Vosges ) . Constantine 1866 . ( Algérie ) . Idem . Idem . 309 198 507 ( a ) Idem . 1er août 1866 . Fougères ( Ille - et - Vilaine ) . Hem . Ilem ...
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... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem Hem . Idem . 218 165 383 ( a ) Jato dem 46 25 noy . 1866 . Idem . oddem . Jdem . 313 165 378 ( a ) det Idem.m 25 sept . 1866 . Idem 230 165 395 ( a ) Idem . 8 août 1366 . Mem . dem . Esdem ac 0300 165 465 ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Hem Hem . Idem . 218 165 383 ( a ) Jato dem 46 25 noy . 1866 . Idem . oddem . Jdem . 313 165 378 ( a ) det Idem.m 25 sept . 1866 . Idem 230 165 395 ( a ) Idem . 8 août 1366 . Mem . dem . Esdem ac 0300 165 465 ...
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... ( Ille - et - Vilaine ) . Le mari , facteur Idem chef , décédé titulaire d'une TRE . pension de 468 . DEUXIÈME 4 GUY ( Joseph - Michel ) ( 1 ) . 27 fév . Bardonnèche Sous - inspecteur .. moditie 1800 . ( Étranger ) . 5 HAVAR ( Jean ...
... ( Ille - et - Vilaine ) . Le mari , facteur Idem chef , décédé titulaire d'une TRE . pension de 468 . DEUXIÈME 4 GUY ( Joseph - Michel ) ( 1 ) . 27 fév . Bardonnèche Sous - inspecteur .. moditie 1800 . ( Étranger ) . 5 HAVAR ( Jean ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve