Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... ( Moselle ) . 631 11 47 01 95 82 14283 142 Idem . Monclar ( Tarn - et - Garonne ) 145 83 10á 49 76 12 180 61 180 1 octobre 1866 . Forbach ( Moselle ) . 590 00 39 68 114 37 154 05 154 1 nov . 1866 . Bolbec ( Seine - Inférieure ) 1 128 ...
... ( Moselle ) . 631 11 47 01 95 82 14283 142 Idem . Monclar ( Tarn - et - Garonne ) 145 83 10á 49 76 12 180 61 180 1 octobre 1866 . Forbach ( Moselle ) . 590 00 39 68 114 37 154 05 154 1 nov . 1866 . Bolbec ( Seine - Inférieure ) 1 128 ...
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... ( Moselle ) . Idem au 23 idem . 25 16 6 # 31 16 1816 . Morlaix ( Finistère ) . 13 nov . 1820 . 49 NEDELLEC ( René - Jean- 24 nov . Marie ) . * ( 1 ) Application de l'article 4 de la loi du 25 juin 1861 personas en su ( oblilines at A ( 2 ) ...
... ( Moselle ) . Idem au 23 idem . 25 16 6 # 31 16 1816 . Morlaix ( Finistère ) . 13 nov . 1820 . 49 NEDELLEC ( René - Jean- 24 nov . Marie ) . * ( 1 ) Application de l'article 4 de la loi du 25 juin 1861 personas en su ( oblilines at A ( 2 ) ...
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... ( Moselle ) . Capitaine à la com- 31 pagnie de gendar- 6 16 1 32 616 merie du Calvados . 39 ROYER çois ) . ( Joseph - Fran- 20 août 1813 . 40 THEBE ( Joseph ) ....... 27 sept . 1813 . Err ( Pyrénées - Or . ) . Baren ( Haute - Garonne ) ...
... ( Moselle ) . Capitaine à la com- 31 pagnie de gendar- 6 16 1 32 616 merie du Calvados . 39 ROYER çois ) . ( Joseph - Fran- 20 août 1813 . 40 THEBE ( Joseph ) ....... 27 sept . 1813 . Err ( Pyrénées - Or . ) . Baren ( Haute - Garonne ) ...
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... ( Moselle ) . Metz ( Moselle ) . ( a ) A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura été rayé des contrôles ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 . applicables. NO D'ORDRE , 21137104 NOMS ET PRÉNOMS ...
... ( Moselle ) . Metz ( Moselle ) . ( a ) A la condition que les arrérages ne commenceront qu'à dater du jour où le titulaire aura été rayé des contrôles ARTICLES de la loi du 11 avril 1831 . applicables. NO D'ORDRE , 21137104 NOMS ET PRÉNOMS ...
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... ( Moselle ) . Idem au 92o idem . 25 བ 16 2 " 27 16 Trémoulet Idem . 25 6 22 5 " 1 A ( Ariége ) . Schönau Idem au 99 idem . 25 25 1623 " 48 24 21 11 81 # 36 21 2008 30 6 22 16 1818 . 16 avrit # 1820 . ( Haut - Rhin ) . taillon de chasseurs ...
... ( Moselle ) . Idem au 92o idem . 25 བ 16 2 " 27 16 Trémoulet Idem . 25 6 22 5 " 1 A ( Ariége ) . Schönau Idem au 99 idem . 25 25 1623 " 48 24 21 11 81 # 36 21 2008 30 6 22 16 1818 . 16 avrit # 1820 . ( Haut - Rhin ) . taillon de chasseurs ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve