Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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Page xvi
... Pont - Audemer . DECRET portant que la forêt domaniale de Piétra - Piana ( Corse ) sera exploitée en futaie pleine . DECRET qui autorise la vente de plusieurs coupes extraor- dinaires dans les bois de Brusque et de Fayet ( Avey ...
... Pont - Audemer . DECRET portant que la forêt domaniale de Piétra - Piana ( Corse ) sera exploitée en futaie pleine . DECRET qui autorise la vente de plusieurs coupes extraor- dinaires dans les bois de Brusque et de Fayet ( Avey ...
Page 745
... Pont - Audemer . Du 20 Février 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l ...
... Pont - Audemer . Du 20 Février 1867 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , Empereur DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l ...
Page 746
... Pont - Audemer , en vertu d'un acte qui sera énoncé ci - après ; Et 2 ° M. Alfred Canel , propriétaire et avocat , demeurant à Pont - Audemer , Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses coactionnaires prénommés , qualifiés et ...
... Pont - Audemer , en vertu d'un acte qui sera énoncé ci - après ; Et 2 ° M. Alfred Canel , propriétaire et avocat , demeurant à Pont - Audemer , Agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses coactionnaires prénommés , qualifiés et ...
Page 747
... Pont - Audemer , en présence de témoins instrumentaires , le 14 avril 1866 , M. Girard , susnommé , a arrêté les statuts d'une société anonyme pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de Glos - Montfort à Pont ...
... Pont - Audemer , en présence de témoins instrumentaires , le 14 avril 1866 , M. Girard , susnommé , a arrêté les statuts d'une société anonyme pour la construction et l'exploitation d'un chemin de fer de Glos - Montfort à Pont ...
Page 748
... Pont - Audemer , deux actions , ci .... Angot ( M TM veuve Léon - Marcel ) , née Joséphine Harel , domestique , demeu- rant à Pont - Audemer , deux actions , ci ..... Audou ( Guillaume ) , marchand de nouveautés , demeurant à Pont Audemer ...
... Pont - Audemer , deux actions , ci .... Angot ( M TM veuve Léon - Marcel ) , née Joséphine Harel , domestique , demeu- rant à Pont - Audemer , deux actions , ci ..... Audou ( Guillaume ) , marchand de nouveautés , demeurant à Pont Audemer ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve