Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secretaire d'État au département des finances , Signé ACHILLE Fould . N ° 21,035 . DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'inscription , au Trésor public , de 3 Pensions concédées , en vertu de la ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secretaire d'État au département des finances , Signé ACHILLE Fould . N ° 21,035 . DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'inscription , au Trésor public , de 3 Pensions concédées , en vertu de la ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 21,037 . qui suit : DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant ce Sont soumis au régime ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département des finances , Signé ACHILLE FOULD . N ° 21,037 . qui suit : DECRET IMPERIAL ( contre - signé par le ministre des finances ) portant ce Sont soumis au régime ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 102 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 102 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 64 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerre , Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 64 Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service . Du ...
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerres Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 114 || Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'État au département de la guerres Signé RANDON . DÉCRET IMPÉRIAL qui accorde à 114 || Militaires des Pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve