Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... ans le sieur Wibratte ( Henri ) ..... DÉCRET qui raye des contrôles des médaillés militaires les sieurs Chambille ... service .... DECRET qui accorde à cent deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
... ans le sieur Wibratte ( Henri ) ..... DÉCRET qui raye des contrôles des médaillés militaires les sieurs Chambille ... service .... DECRET qui accorde à cent deux militaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service ...
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France. ADMINISTRA- TION CENTRALE . ( Service de la recette . ) Militaires .... ) 8 Receveur particu- antérieurs ... Ans . Mois . Jours . services . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée ...
France. ADMINISTRA- TION CENTRALE . ( Service de la recette . ) Militaires .... ) 8 Receveur particu- antérieurs ... Ans . Mois . Jours . services . DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée ...
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... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . Jours . CAMPAGNES exortra TOTAUX . nniterd all Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . 1 BLANC ( Louis ...
... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . Jours . CAMPAGNES exortra TOTAUX . nniterd all Ans . Mois . Jours . Ans . Mois . 1 BLANC ( Louis ...
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... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . SERVICES GAMPAGNES . TOTAUX . effectifs . Jours . Ans . Mois . 1 PERICAUD DE GRAVILLON 17 mars ...
... service . Du 19 Décembre 1866 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à ... Ans . Mois . SERVICES GAMPAGNES . TOTAUX . effectifs . Jours . Ans . Mois . 1 PERICAUD DE GRAVILLON 17 mars ...
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... Ans . Mois . Joun 1 MOREL ( Victor - Denis ) .. 28 juin 1826 . Verdun Lieutenant au 780 21 9 24 ( Meuse ) . régiment ... service . Du 19 Décembre 1866. . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPereur DES ...
... Ans . Mois . Joun 1 MOREL ( Victor - Denis ) .. 28 juin 1826 . Verdun Lieutenant au 780 21 9 24 ( Meuse ) . régiment ... service . Du 19 Décembre 1866. . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté nationale , EMPereur DES ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 22 août 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRET qui approuve DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem et loi Ille-et-Vilaine inscrites au trésor Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Lois des 11 Maître au cabotage mari demi-soldier Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension trésor public veuve